| | | Pièces acceptés | Pièces refusées |
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| Personne morale | | Justificatifs d’activités | | Sociétés (EURL, SARL,SA, SNC…) | Extrait Kbis Original de moins de 3 mois | Fiche INSEE, Extrait infogreffe | | Associations | Statuts de l’association avec le N° SIREN/SIRET PV de la dernière AG avec désignation du bureau | |
| | Justificatif d’adresse | | Justificatif d’adresse de moins de 3 mois au nom de la personne morale parmi les pièces suivantes : Facture d’électricité, gaz, eau. Facture de téléphone fixe ou Internet, Quittance d’assurance habitation, Dernier avis d’imposition (IS,BIC,BNC, foncier) Quittance de loyer d’un organisme de location | Domiciliation Location entre particulier, Hébergement, Facture de téléphone mobile. Refus de justificatif d’adresse au domicile du gérant pour les sociétés autre que EURL et auto-entrepreneur |
| | Justificatifs d’identité du gérant | | Pièce d’identité en cours de validité parmi les pièces suivantes : CNI, Cartes de séjour françaises, passeports | Cartes de séjour étrangères, permis de conduire |
| | Justificatifs bancaires | | Relevé d’Identité Bancaire (RIB) domicilié en France au nom de la personne morale | |
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Personne physique
=
Entreprise unipersonnelle | | Justificatifs d’activité | | Artisans / Commerçants Autoentrepreneur | Justificatif d’activité de moins de 3 mois parmi les pièces suivantes : Extrait Kbis, D1P du répertoire des métiers, Déclaration d’activité PO PL | Fiche INSEE, Extrait infogreffe | | Professions libérales, Indépendants | Justificatif d’activité de moins de 3 mois parmi les pièces suivantes : Extrait Kbis, D1P du répertoire des métiers, Déclaration d’activité PO PL | Fiche INSEE, Extrait infogreffe, carte pro | | Agriculteurs | Justificatif d’activité de moins de 3 mois parmi les pièces suivantes : Kbis, Document MSA avec SIRET | Fiche INSEE, Extrait infogreffe, carte pro |
| | Justificatifs d’adresse | | Justificatif d’adresse de moins de 3 mois au nom de la personne morale parmi les pièces suivantes : Facture d’électricité, gaz, eau. Facture de téléphone fixe ou Internet, Quittance d’assurance habitation, Dernier avis d’imposition Quittance de loyer d’un organisme de location | Domiciliation Location entre particulier, Hébergement, facture de téléphone mobile |
| | Justificatifs d’identité | | Documents en cours de validité: CNI, Cartes de séjour françaises, passeports | Cartes de séjour étrangères, permis de conduire |
| | Justificatifs bancaires | | Relevé d’Identité Bancaire (RIB) domicilié en France au nom de la personne morale | RIB d’EME (Qanto,Revolut, My Pos…) |
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