Contrats Contodeo
Consultez tous les contrats de l’offre Contodeo ainsi que les pièces jusitifcatives demandées et la liste des activités prohibées.
| Pièces acceptées | Pièces refusées | |||
| Personne morale | Justificatifs d’activités | Sociétés (EURL, SARL,SA, SNC…) | Extrait Kbis Original de moins de 3 mois | Fiche INSEE, Extrait infogreffe |
| Associations | Statuts de l’association avec le N° SIREN/SIRET PV de la dernière AG avec désignation du bureau | |||
| Justificatif d’adresse | Justificatif d’adresse de moins de 3 mois au nom de la personne morale parmi les pièces suivantes : Facture d’électricité, gaz, eau. Facture de téléphone fixe ou Internet, Quittance d’assurance habitation, Dernier avis d’imposition (IS,BIC,BNC, foncier) Quittance de loyer d’un organisme de location |
Domiciliation Location entre particulier, Hébergement, Facture de téléphone mobile. Refus de justificatif d’adresse au domicile du gérant pour les sociétés autre que EURL et auto-entrepreneur | ||
| Justificatifs d’identité du gérant | Pièce d’identité en cours de validité parmi les pièces suivantes : CNI, Cartes de séjour françaises, passeports |
Cartes de séjour étrangères, permis de conduire | ||
| Justificatifs bancaires | Relevé d’Identité Bancaire (RIB) domicilié en France au nom de la personne morale | |||
| Personne physique = Entreprise unipersonnelle |
Justificatifs d’activité |
Artisans / Commerçants Autoentrepreneur |
Justificatif d’activité de moins de 3 mois parmi les pièces suivantes : Extrait Kbis, D1P du répertoire des métiers, Déclaration d’activité PO PL |
Fiche INSEE, Extrait infogreffe |
| Professions libérales, Indépendants | Justificatif d’activité de moins de 3 mois parmi les pièces suivantes : Extrait Kbis, D1P du répertoire des métiers, Déclaration d’activité PO PL |
Fiche INSEE, Extrait infogreffe, carte pro | ||
| Agriculteurs | Justificatif d’activité de moins de 3 mois parmi les pièces suivantes : Kbis, Document MSA avec SIRET |
Fiche INSEE, Extrait infogreffe, carte pro | ||
| Justificatifs d’adresse | Justificatif d’adresse de moins de 3 mois au nom de la personne morale parmi les pièces suivantes : Facture d’électricité, gaz, eau. Facture de téléphone fixe ou Internet, Quittance d’assurance habitation, Dernier avis d’imposition Quittance de loyer d’un organisme de location |
Domiciliation Location entre particulier, Hébergement, facture de téléphone mobile | ||
| Justificatifs d’identité | Documents en cours de validité: CNI, Cartes de séjour françaises, passeports | Cartes de séjour étrangères, permis de conduire | ||
| Justificatifs bancaires | Relevé d’Identité Bancaire (RIB) domicilié en France au nom de la personne morale | RIB d’EME (Qanto,Revolut, My Pos…) | ||
| Services Financiers |
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| Encaissement pour compte de tiers |
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| Produits et services dont le statut légal varie d’un Etat à un autre et qui est interdit dans au moins l’un des Etats membres de de l’Espace Economique Européen. |
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| Autres produits et services à risques |
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| Mode de vente à prix variables |
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Merci de noter que W-HA se réserve le droit de refuser votre activité si nécessaire et d’ajuster la liste ci-dessus à tout moment, sans avertissement préalable : en cas de doute, merci de prendre contact avec W-HA afin d’avoir une confirmation de l’interdiction ou non de votre activité.
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