Contrats

Liste des activités prohibées

Voir la liste des activités prohibées par w-ha - version du 11/10/2023
Merci de noter que W-HA se réserve le droit de refuser votre activité si nécessaire et d’ajuster la liste ci-dessus à tout moment, sans avertissement préalable : en cas de doute, merci de prendre contact avec W-HA afin d’avoir une confirmation de l’interdiction ou non de votre activité.

Liste des pièces justificatives

Pièces acceptésPièces refusées
Personne morale
Justificatifs d’activités
Sociétés (EURL, SARL,SA, SNC…)Extrait Kbis Original de moins de 3 moisFiche INSEE, Extrait infogreffe
AssociationsStatuts de l’association avec le N° SIREN/SIRET PV de la dernière AG avec désignation du bureau
Justificatif d’adresse
Justificatif d’adresse de moins de 3 mois au nom de la personne morale parmi les pièces suivantes : Facture d’électricité, gaz, eau. Facture de téléphone fixe ou Internet, Quittance d’assurance habitation, Dernier avis d’imposition (IS,BIC,BNC, foncier) Quittance de loyer d’un organisme de locationDomiciliation Location entre particulier, Hébergement, Facture de téléphone mobile. Refus de justificatif d’adresse au domicile du gérant pour les sociétés autre que EURL et auto-entrepreneur
Justificatifs d’identité du gérant
Pièce d’identité en cours de validité parmi les pièces suivantes : CNI, Cartes de séjour françaises, passeportsCartes de séjour étrangères, permis de conduire
Justificatifs bancaires
Relevé d’Identité Bancaire (RIB) domicilié en France au nom de la personne morale
Personne physique

=

Entreprise unipersonnelle
Justificatifs d’activité
Artisans / Commerçants AutoentrepreneurJustificatif d’activité de moins de 3 mois parmi les pièces suivantes : Extrait Kbis, D1P du répertoire des métiers, Déclaration d’activité PO PLFiche INSEE, Extrait infogreffe
Professions libérales, IndépendantsJustificatif d’activité de moins de 3 mois parmi les pièces suivantes : Extrait Kbis, D1P du répertoire des métiers, Déclaration d’activité PO PLFiche INSEE, Extrait infogreffe, carte pro
AgriculteursJustificatif d’activité de moins de 3 mois parmi les pièces suivantes : Kbis, Document MSA avec SIRETFiche INSEE, Extrait infogreffe, carte pro
Justificatifs d’adresse
Justificatif d’adresse de moins de 3 mois au nom de la personne morale parmi les pièces suivantes : Facture d’électricité, gaz, eau. Facture de téléphone fixe ou Internet, Quittance d’assurance habitation, Dernier avis d’imposition Quittance de loyer d’un organisme de locationDomiciliation Location entre particulier, Hébergement, facture de téléphone mobile
Justificatifs d’identité
Documents en cours de validité: CNI, Cartes de séjour françaises, passeportsCartes de séjour étrangères, permis de conduire
Justificatifs bancaires
Relevé d’Identité Bancaire (RIB) domicilié en France au nom de la personne moraleRIB d’EME (Qanto,Revolut, My Pos…)