Contrats Contodeo

Consultez tous les contrats de l’offre Contodeo ainsi que les pièces jusitifcatives demandées et la liste des activités prohibées.

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Pièces acceptées Pièces refusées
Personne morale Justificatifs d’activités Sociétés (EURL, SARL,SA, SNC…) Extrait Kbis Original de moins de 3 mois Fiche INSEE, Extrait infogreffe
Associations Statuts de l’association avec le N° SIREN/SIRET PV de la dernière AG avec désignation du bureau
Justificatif d’adresse Justificatif d’adresse de moins de 3 mois au nom de la personne morale parmi les pièces suivantes :
Facture d’électricité, gaz, eau. Facture de téléphone fixe ou Internet, Quittance d’assurance habitation, Dernier avis d’imposition (IS,BIC,BNC, foncier) Quittance de loyer d’un organisme de location
Domiciliation Location entre particulier, Hébergement, Facture de téléphone mobile. Refus de justificatif d’adresse au domicile du gérant pour les sociétés autre que EURL et auto-entrepreneur
Justificatifs d’identité du gérant Pièce d’identité en cours de validité parmi les pièces suivantes :
CNI, Cartes de séjour françaises, passeports
Cartes de séjour étrangères, permis de conduire
Justificatifs bancaires Relevé d’Identité Bancaire (RIB) domicilié en France au nom de la personne morale
Personne physique Justificatifs d’activité Artisans / Commerçants

Autoentrepreneur

Justificatif d’activité de moins de 3 mois parmi les pièces suivantes :
Extrait Kbis, D1P du répertoire des métiers, Déclaration d’activité PO PL
Fiche INSEE, Extrait infogreffe
Professions libérales, Indépendants Justificatif d’activité de moins de 3 mois parmi les pièces suivantes :
Extrait Kbis, D1P du répertoire des métiers, Déclaration d’activité PO PL
Fiche INSEE, Extrait infogreffe, carte pro
Agriculteurs Justificatif d’activité de moins de 3 mois parmi les pièces suivantes :
Kbis, Document MSA avec SIRET
Fiche INSEE, Extrait infogreffe, carte pro
Justificatifs d’adresse Justificatif d’adresse de moins de 3 mois au nom de la personne morale parmi les pièces suivantes :
Facture d’électricité, gaz, eau. Facture de téléphone fixe ou Internet, Quittance d’assurance habitation, Dernier avis d’imposition Quittance de loyer d’un organisme de location
Domiciliation Location entre particulier, Hébergement, facture de téléphone mobile
Justificatifs d’identité Documents en cours de validité: CNI, Cartes de séjour françaises, passeports Cartes de séjour étrangères, permis de conduire
Justificatifs bancaires Relevé d’Identité Bancaire (RIB) domicilié en France au nom de la personne morale RIB d’EME (Qanto,Revolut, My Pos…)
Services Financiers
  • Epargne et crédit
  • Assurance
  • Change
  • Bitcoins et autres crypto-actifs
Encaissement pour compte de tiers
  • Cagnotte
  • Transfert d’argent entre particuliers
  • Crowdfunding
  • Marketplace
  • Gestion d’associations
Produits et services dont le statut légal varie d’un Etat à un autre et qui est interdit dans au moins l’un des Etats membres de de l’Espace Economique Européen.
  • Exemples : produits dérivés du cannabis tel que le cannabidiol (CBD)
Autres produits et services à risques
  • Jeux, paris et loteries
  • Tabac et cigarettes électroniques
  • Alcools, vins et spiritueux
  • Armes et explosifs
  • Pierre et métaux précieux
  • Contenus adultes et violents
  • Produits pharmaceutiques et compléments alimentaires
  • Service d’assistance, réparations et, travaux d’urgence
  • Prestations dans le secteur du voyage et du tourisme
  • Service de voyance et guérisseurs
  • Vente d’animaux
Mode de vente à prix variables
  • Vente aux enchères ou enchères inversées
  • Ventes multi-niveaux, pyramidales

Merci de noter que W-HA se réserve le droit de refuser votre activité si nécessaire et d’ajuster la liste ci-dessus à tout moment, sans avertissement préalable : en cas de doute, merci de prendre contact avec W-HA afin d’avoir une confirmation de l’interdiction ou non de votre activité.

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